1. En application du devoir d’information qui figure à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la société de l’information et le commerce électronique, sont reproduits les renseignements suivants :
L’entreprise titulaire de ce web site est ALARES HUMAN SERVICES S.A. (ci-après ALARES), numéro de CIF (SIRET) : A/82277963, domiciliée à Madrid, 95 Paseo de la Castellana, et inscrite au Registre du commerce de la province de Madrid au tome 13.966, folio 119, feuillet M-228869, inscription 1e. Boîte de contact : info@alares.es
2. Comme titulaire responsable des fichiers automatisés dérivés de ce web site, ALARES tient à informer les visiteurs et utilisateurs de sa page web de sa politique de protection et traitement des données de caractère personnel, qui sera applicable au cas où les utilisateurs voudraient remplir un formulaire de www.ALARES.net, où sont recueillies des données de caractère personnel, sans préjudice de ce qui figure à la clause de Privacité, applicable à chaque formulaire concret. Dans tous les cas, ALARES garantit à tout moment le respect absolu et intégral des obligations figurant dans la loi organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des données personnelles, ainsi que de celles du décret royal 994/1999, aux termes duquel est approuvé le Règlement des mesures de sécurité, ainsi que des autres normes de développement.
3. Les données de caractère personnel fournies par les utilisateurs ou visiteurs du web site seront incluses dans un fichier automatisé, dont le responsable est ALARES, à l’objet de faciliter l’accès aux contenus offerts à travers la page web ; de prêter, gérer et améliorer les services et/ ou les contenus offerts dans la page ; d’adapter ces services aux préférences et goûts des utilisateurs ; étude de utilisation des services, de la part des utilisateurs et visiteurs ; gestion des incidences et tenue de la page web ; ainsi qu’à des fins publicitaires et de prospection commerciale en rapport avec les produits et services d’ALARES.
4. ALARES informera les utilisateurs et les visiteurs de la page de l’obligatoriété ou non de fournir toutes les données de caractère personnel qui leur sont demandées dans les formulaires d’accès et inscription aux services et/ ou contenus offerts par la page web. L’avis passera au moment de la saisie, par des messages visuels comme des fenêtres flottantes, l’apparition d’astérisques ou de symboles à côté de la donnée demandée, ou des moyens analogues à ceux cités précédemment. Dans tous les cas, le refus de fournir les données personnelles demandées ou la transmission de données inexactes ou incomplètes peut se traduire par une prestation inappropriée, inefficace, défectueuse ou par la non-prestation des services et/ ou contenus offerts aux utilisateurs et visiteurs.
5. ALARES demandera aux utilisateurs et visiteurs de la page web leur autorisation expresse, pour chaque formulaire à remplir, de céder leurs données de caractère personnel remises aux entités appartenant à ALARES pour l’envoi d’information et de publicité. Le visiteur et/ ou utilisateur pourra s’opposer à cette cession, aussi bien pour le formulaire qu’il devra remplir au début qu’à tout moment postérieur et il enverra, dans ce cas, sa demande à l’adresse de contact : info@alares.es
6. ALARES pourra modifier cette politique de privacité en fonction d’exigences législatives ou de normes, ou pour adapter cette politique aux instructions de l’Agence espagnole de protection des données ; il est donc recommandé aux utilisateurs de la visiter régulièrement.
7. ALARES est pleinement conscient de la manière d’utiliser et traiter les données personnelles demandées ou obtenues des utilisateurs dans ses pages web, afin de gérer les services offerts ou pour leur remettre des informations commerciales de produits ou services qui pourraient être de leur intérêt.
8. ALARES adoptera les mesures nécessaires d’ordre technique et d’organisation pour garantir la sécurité des données de caractère personnel et éviter ainsi leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, tel qu’établi dans le Règlement des Mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données de caractère personnel, approuvé par le décret royal 994/1999, du 11 juillet.
9. Les utilisateurs répondront dans tous les cas de la véracité des données transmises, et ils seront responsables d’informer ALARES de toute modification à y apporter à travers l’adresse de contact : info@alares.es, étant entendu qu’ALARES n’assumera aucune espèce de responsabilité à cet endroit.
10. Les utilisateurs ont, et pourront faire valoir, des droits d’accès, annulation, rectification et opposition, par une communication écrite aux adresses indiquées dans chaque cas, ou à info@alares.es
11. ALARES, en vertu de la loi 34/2002, du 11 juillet des Services de la société de l’information et du commerce électronique, ne remettra en aucun cas aux utilisateurs de la publicité ou des communications à des fins de vente ou autres, de nature commerciale, si ces derniers ne l’ont pas préalablement demandé ou accepté. De même, ALARES ne remettra pas de messages qui n’aient été préalablement demandés ou acceptés, et n’enverra pas de chaînes de messages électroniques non demandées ni acceptées préalablement. ALARES informe les utilisateurs qu’ils pourront refuser l’envoi de messages commerciaux, en suivant les instructions indiquées dans chaque cas, ou en le communiquant par écrit à l’adresse de contact : info@alares.es
12. Concernant les données personnelles des mineurs de moins de 18 ans, ALARES ne les utilisera jamais à des fins non appropriées à leur âge, et toujours en consonance avec l’âge, les connaissances et la maturité du public ciblé, et ne recueillera en aucun cas de données concernant ou ayant un rapport avec la situation économique ou l’intimité des membres de leur famille. ALARES laissera aux parents ou aux tuteurs la possibilité d’exercer les droits d’accès, annulation, rectification et opposition des données de leurs enfants ou des mineurs placés sous leur tutelle, et invitera ces derniers à consulter ceux-là avant de communiquer leurs données. S’agissant de mineurs de moins de 14 ans, ils devront présenter à ALARES une autorisation écrite de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, indiquant le consentement du traitement de leurs données.